NOS DERNIÈRES PROPRIÉTÉS

  Notre agence d’intermédiation immobilière à Marrakech, VIS-À-VIS DE CHACUN DE SES CLIENTS , se fait devoir d’information, d’accompagnement, et de conseils, pour vous permettre une approche du marché, de la législation juridique et fiscale Marocaine, en matière d’achat, vente, location, et, selon vos besoins ou curiosité, sachant que dès l’avancée de votre projet nos PARTENAIRES en la matière vous assureront l’ajustement personnalisé de chaque dispositif financier ou juridique.   Cette synthèse d’informations fiscales et juridiques exposant les avantages privilégiant LES ÉTRANGERS relativement aux transactions immobilières sur le ROYAUME, éclairera au mieux vos orientations et prises de décisions : Il est, bien sûr, important de préciser que ce document n’est aucunement contractuel sachant qu’il peut, à tout instant, subir des modifications législatives et/ou réglementaires . L’important est que cela vous soit une très bonne base d’accompagnement et de compréhension des avantages et fonctionnements administratifs … Au-delà de quoi, seuls NOS PARTENAIRES (Avocats, Notaires) auront qualités et pouvoir à vous apporter tous éclairages, PERSONNALISÉS et formellement actualisés. L’extraordinaire modernisation de la société et de l’industrie MAROCAINE, est le résultat d’une constante croissance et résulte de la stratégie DU ROYAUME qui impulse avec volontarisme et CLAIRVOYANCE depuis des années une ambitieuse orientation, au profit de l’évolution économique du pays et de son Peuple, mais aussi dans l’intérêt de ses partenaires et résidants touristiques ou marocains. Nous avons résumé et mis en exergue, ci dessous, l’essentiel de l’évolution de la stratégie financière et fiscale (entre autres dispositifs) très favorable aux investissements privés, qu’il s’agisse : D'ÉTRANGERS élisant domicile au Maroc par leur acquisition immobilière : bénéficiaires d’une législation financière et fiscale très favorable aux investissements privés. Ou de MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER (MRE) souhaitant acquérir une résidence au Maroc (pour leur jouissance ou pour investissement) en profitant de l’élimination des doubles impositions, grâce à la convention très favorable en matière d’imposition des profits immobiliers. Avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc – Absence de droits de succession – Absence d’impôt sur la fortune –Taux de 20 % sur Plus-values sur actions imposées –Taux de 20 % sur Plus-values immobilières imposées – 5 ans d’Exonération de la taxe d’habitation pour les résidences principales – Exonération de l’impôt des revenus locatifs sur le revenu marocain pendant les trois années suivant l’achèvement des travaux – Puis abattement de 40% sur les revenus locatifs – Dispense du droit d’importation pour les effets personnels et le mobilier acquis depuis plus de 6 mois avant les admissions au Maroc.(déménagement devant être réalisé dans les 6 mois maximum suivant l’arrivée de l’expatrié). Vous êtes un Français résidant au Maroc , vous bénéficiez donc  D’une fiscalité avantageuse sur actifs financiers laissés en France (aucune fiscalité sur portefeuille de valeurs mobilières laissée en France). • D’une exonération de CSG, CRDS (contribution sociale) sur les revenus de source française. Vous n’êtes plus assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), hormis sur les biens immobiliers français. • En matière de succession, les valeurs mobilières marocaines qui dépendent de la succession d’un Français domicilié au Maroc sont exonérées en France des droits de succession. • Si vous êtes résident, vous serez exempté de l’impôt sur le revenu pour les revenus de la location, durant les trois années suivant l’achèvement de la construction. • Exonération de la plus-value immobilière sur la résidence principale occupée depuis plus de 8 ans au jour de la cession par son propriétaire. • Résidence fiscale : Saviez-vous qu’une personne physique peut résider fiscalement au Maroc sans pour autant posséder la majorité de ses actifs ? En effet, le centre des intérêts économiques ne figure pas parmi les critères conventionnels définissant la résidence fiscale.  Ainsi, l’établissement de la résidence fiscale au Maroc est principalement lié au départ physique de France et à l’installation effective de son foyer familial au Maroc pour y vivre. L’établissement de la résidence fiscale au Maroc est facilité dans la mesure où, contrairement à la convention modèle OCDE, la convention fiscale franco-marocaine exclut toute référence préalable aux critères des législations étatiques , pour se référer uniquement et directement aux critères stipulés dans la convention. • A noter que les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère bénéficient d’une réduction égale à 80% du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (Article 76 du Code de l’IGR année 2010). Les sommes provenant de l’étranger doivent passer par un compte en dirhams convertible qui assure un régime de convertibilité en faveur des investisseurs étrangers. Ce compte permet de réaliser les opérations d’investissement au Maroc et garantit le transfert du produit de cet investissement ainsi que le rapatriement du produit et de la plus-value d’une éventuelle revente. • Tel est le cas, en particulier, des investisseurs français dans le cadre de l’accord franco-marocain en date du 13 Janvier 1996 sur l’encouragement et la protection des investissements au Maroc. • Il vous est recommandé d’ouvrir ce compte en dirhams convertibles dès votre arrivée au Maroc afin de pouvoir disposer rapidement des sommes nécessaires aux transactions notariales. • Vous pouvez alimenter votre compte marocain depuis l’étranger par SWIFT. Toutefois, pour bénéficier de ces avantages, vous êtes tenu de signaler l’acquisition du bien immobilier à l’Office des Changes par l’intermédiaire d’un notaire, et ce, en application de la circulaire n°1589 de l’Office. FRAIS DÉCOULANT D’UNE ACQUISITION Le Notaire garant des droits et de la conformité de procédure : • Au Maroc, la vente d’un bien immobilier soumis au régime de la copropriété ou VEFA, doit être conclue par acte authentique établi par un notaire. Le notaire est un professionnel ayant le rang d’officier public ministériel au Maroc, chargé de la rédaction et de la conservation des actes authentiques (Dahir du 4 mai 1925 portant sur l’organisation du notariat). Il peut conclure toutes les ventes en matière immobilière, il donne aux actes une force probante et une date certaine. • Le notaire est cependant contraint à des règles de compétences. La finalité étant, pour les parties, de se mettre à l’abri de toute irrégularité vis- à-vis de la législation en vigueur. SON RÔLE: Rédiger et authentifier les actes de ventes. • SA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE ENGAGÉE, si celui-ci a, dans l’exercice des ses fonctions, porté préjudice à son client (ex : manquement dans ses obligations de conseil par exemple ) ou s’il a commis une erreur dans la rédaction de l’acte.  SES PRINCIPALES OBLIGATIONS o Vérifier l’authenticité des parties o Vérifier la capacité des parties (extrait d’acte de naissance) o Vérifier les droits immobiliers transmis (l’origine de propriété, les états hypothécaires : les charges et servitudes).    

Une nouvelle maison est souvent synonyme de nouveaux meubles mais lorsqu’on s’installe à peine dans un pays ou une nouvelle ville, il n’est pas toujours aisé de trouver ce que l’on cherche. Voici quelques bonnes adresses  sur Marrakech, pour vous faciliter la tâche et vous faire découvrir de belles pièces pour votre intérieur. Connu pour être le quartier industriel de Marrakech, Sidi Ghanem a connu une réelle transformation ces 10 dernières années pour devenir un lieu branché. En effet, de nombreux créateurs sont venus s’y installer pour fuir les prix élevés des locaux commerciaux en centre-ville et profiter des espaces disponibles. C’est ainsi que le quartier est devenu la destination privilégiée de tous ceux qui aiment la déco, le design voire même les galeries d'art. Vous pouvez donc vous y rendre pour chiner des meubles art déco à La Manufacture, moderne et classique à Antalya Home ou encore vintage au Magasin Général. D’autres magasins de créateurs proposent du mobilier, luminaires autres accessoires déco tels que Léon l’Africain, Peau d’Ane ou encore Métiers d’Hier. D’autres options existent néanmoins dans le centre-ville du côté de Guéliz avec le magasin Couleur Cannelle qui vous offre une sélection très variée et internationale avec des marques prestigieuses qu’il s’agisse d’Art de la table, luminaires, objets décoratifs ou encore mobilier. Toujours à Marrakech mais cette fois-ci dans le quartier du Mellah, vous aurez le loisir de vous balader parmi les commerçants pour y chiner des objets de l’artisanat marocain, des tissus variés pour vos rideaux et intérieurs ou encore des tapis berbères aux superbes formes et détails graphiques. Si vous souhaitez vous aventurer un peu plus loin, n’hésitez pas à vous rendre dans la commune de Tamesloht à quelques kilomètres de Marrakech pour y découvrir un superbe showroom de 1000m2 tenu par un passionné de brocante : Marrakech Design Galerie Chiné à travers le Maroc, mobilier vintage des années 50 à 70 côtoient luminaires et objets déco assez insolites. L’endroit comprend également un atelier de rénovation pour redonner vie à vos meubles abîmés ou en fabriquer sur mesure selon vos goûts.  

  Bon nombre de propriétaires ou locataires de biens immobiliers ne réalisent pas l’intérêt d’une assurance habitation. Elle est pourtant un élément primordial pour leur sécurité et vise à couvrir leurs biens et leurs objets mobiliers contre tous les sinistres ou dommages involontaires. Que couvre une assurance habitation ? L’assurance habitation vise la protection du logement du souscripteur et l’ensemble du mobilier qui s’y trouve contre les sinistres, les accidents et tout autre aléa de la vie quotidienne. Une panoplie de risques sont donc couverts : le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, le bris de glace, voire même les dommages qui touchent l’appareillage électrique et électronique. Il existe aussi un volet responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés aux tiers par l’assuré, les membres de sa famille et même ses animaux. Qui doit la souscrire ? Quoi qu’elle ne soit pas encore obligatoire au Maroc contrairement à d’autres pays, l’assurance habitation est généralement souscrite par le propriétaire du logement résidentiel. En revanche, la question se pose pour les locataires. Selon les lois en vigueur, le propriétaire d’un logement, qu’il l’occupe ou non, reste toujours entièrement responsable vis-à-vis de son voisinage et des tiers pour tout dommage causé à l’immeuble et dont l’origine serait son propre bien. Aussi, et même si le logement est occupé par un locataire, le propriétaire doit souscrire lui-même une assurance afin de bénéficier de la couverture. Combien coûte une assurance habitation ? Généralement annuel, le contrat d’assurance habitation est directement lié à la valeur du bien immobilier et du mobilier qui s’y trouve. A titre d’exemple, la prime annuelle pour un contrat d’une valeur déclarée de 600 000 MAD varierait en moyenne entre 2000 et 3000 MAD HT selon les compagnies. Attention aux pièges ! L’assurance habitation connaît certaines limitations et des cas de franchise qu’il est préférable de connaître avant la signature du contrat. L’exemple le plus fréquent concerne l’argent liquide, les bijoux et objets précieux. En effet, en cas de vol, les compagnies d’assurance plafonnent le remboursement à des niveaux insignifiants, dépassant rarement 40% de la valeur déclarée. En ce qui concerne le dégât d'eau, nombreuses sont les compagnies à ne pas considérer l’infiltration d’eau par la toiture comme dégât remboursable par l’assurance. Ainsi, le remboursement ne dépasse pas, dans la majorité des cas, les 10% de la valeur déclarée.